Depuis 2021, l’Etat a engagé une réforme progressive de la taxe d’habitation, dont l’objectif est sa suppression totale à terme pour tous les contribuables. L’allègement de cette taxe ne concerne que les propriétaires de résidence principale. Un revenu fiscal de référence (RFR) a été défini afin de sélectionner les premiers bénéficiaires. Si un grand nombre de particuliers en Corse ont déjà profité de cette baisse progressive depuis 2018, l’ensemble des contribuables devraient in fine en bénéficier dès 2023.
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La taxe d’habitation est un impôt défini à l’échelle locale, c’est-à-dire qu’il varie d’une commune à une autre, et même d’un quartier à l’autre ! Elle concerne à ce jour l’ensemble des logements immobiliers : résidence principale, résidence secondaire, appartement inoccupé et même parking, considéré comme une dépendance d’un logement. Son montant est fixé en fonction des caractéristiques principales du logement (zone géographique, superficie etc.) ainsi que du revenu fiscal du propriétaire/locataire.
Les locataires autant que les propriétaires doivent s’acquitter de cet impôt. Cependant, en cas de locations saisonnières, comme cela est souvent le cas en Corse, c’est au propriétaire qu’incombe le paiement de la taxe d’habitation (même si l’appartement est ponctuellement loué au 1 janvier).
La taxe d’habitation est établie au 1er janvier de chaque année d’imposition. Ainsi, même en cas de déménagement en cours d’année, vous devrez vous acquitter de la taxe d’habitation du logement que vous occupiez au 1 janvier.
Ajaccio, Porticcio, Bonifacio… C’est l’ensemble du territoire régional et national qui est concerné par cette reforme de la taxe d’habitation, initiée depuis 2018.
Seuls les propriétaires d’une résidence principale sont concernés. Ainsi, les propriétaires de résidences secondaires ne peuvent pas en bénéficier.
Cette exonération est définie en fonction du quotient familial de chaque ménage et de son revenu fiscal global. Voici le barème établi à ce jour :
Quotient familial | Seul du revenu fiscal pour exonération totale | Seul du revenu fiscal pour exonération partielle |
1 part | 28 150 € | 28 150 € < RFR ≤ 29 192 € |
1,5 part | 36 490 € | 36 490 € < RFR ≤ 38 053 € |
2 parts | 44 830 € | 44 830 € < RFR ≤ 46 914 € |
2,5 parts | 51 085 € | 51 085 € < RFR ≤ 53 169 € |
3 parts | 57 340 € | 57 340 € < RFR ≤ 59 424 € |
3,5 parts | 63 595 € | 63 595 € < RFR ≤ 65 679 € |
*source : impots.gouv.fr - MAJ le 07/07/2022
Le dégrèvement total ou progressif a déjà concerné près de 80% des contribuables. Les 20% restants et dépassant donc les plafonds fiscaux de référence, ont tout de même déjà bénéficié d’allégements : -30% en 2021, -65% en 2022, pour aller vers une suppression totale en 2023.
Voilà une bonne nouvelle pour l’ensemble des propriétaires, futurs acquéreurs et locataires ! Vous êtes en recherche de bien immobilier à Ajaccio ? Notre équipe est à votre écoute !